CONSEIL MÉTROPOLITAIN: La fiscalité locale 2023 à l'ordre du jour

Lors du Conseil métropolitain du jeudi 23 mars 2023, l’assemblée délibérante a voté les taux de la fiscalité locale pour l’année 2023. Cette année encore, et malgré une période d’incertitudes, il n’y aura pas d’augmentation pour la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti, la contribution foncière des entreprises (CFE) et la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). A retenir aussi le lissage de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur une période de 6 ans et la majoration des tarifs 2023 de la taxe de séjour métropolitaine. On fait le point !

Comme chaque année à la même période, le Conseil métropolitain a fixé pour l’année en cours, le taux des taxes locales perçues par TPM. Malgré des incertitudes et dans un contexte d’inflation, la bonne gestion des finances de la Métropole permet, encore cette année, de ne pas augmenter les taux.

Maintien des taux de fiscalité locale

Il s’agit :

de la taxe sur le foncier bâti (dont le taux actuel est de 5%),
de la taxe sur le foncier non bâti (dont le taux actuel est de 10,13%),
de la contribution foncière des entreprises (CFE) (dont le taux actuel est de 35,89%).

A savoir que pour cette année, la loi impose à la Métropole de fixer à nouveau le taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, gelé depuis 2019 à 10,11 %.

Même si la période qui s’annonce comporte de nombreuses incertitudes, la gestion rigoureuse réalisée par la Métropole depuis de nombreuses années et sa bonne santé financière lui permettront de poursuivre son action avec ambition au service des 12 communes de notre territoire et leurs habitants sans avoir à augmenter ses taux d’imposition locaux afin de pas faire subir à nos concitoyens la double peine. Hubert Falco, président de TPM.

La taxe GEMAPI

Comme chaque année, depuis l’instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations) en 2018, il est proposé au Conseil métropolitain de voter le montant de cette taxe.

Pour rappel, la taxe GEMAPI est une taxe affectée, c’est-à-dire qu’elle sert exclusivement au financement de projets pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Dans un territoire tel que le nôtre, soumis à un risque inondation important, c’est une question de responsabilité de se donner les moyens de réaliser les investissements nécessaires pour limiter ce risque.

Le montant proposé pour 2023 est identique depuis l’année 2018, soit 4,7 M€. Cela représente en moyenne un peu moins de 11€ par habitant, bien en deçà du plafond légal fixé à 40€.

Lissage de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La Métropole TPM a adopté par délibération n°21/09/299 du 30/09/2021, le lissage des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur une période de 6 ans et instituant 2 zones sur le territoire.

Les 2 zones ont été définies comme suit :

Zone 1 :

TOULON : 11,86%
HYÈRES : 12,21%
LA SEYNE-SUR-MER : 11,29%

Zone 2 :

CARQUEIRANNE : 12,64%
LA CRAU : 13,84%
LA GARDE : 9,55%
LE PRADET : 10,98%
LA VALETTE-DU-VAR : 8,68%
LE REVEST-LES-EAUX : 13,78%
SIX-FOURS-LES-PLAGES : 8,81%
OLLIOULES : 9,71%
SAINT-MANDRIER-SUR-MER : 8,57%

Majoration de la taxe séjour

La loi de finances pour 2023 instaure une Taxe de séjour Additionnelle Régionale (TAR) de 34% sur 3 départements de la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur dont le département du Var, pour l’ensemble des catégories d’hébergement et pour le forfait appliqué aux ports de plaisance, à compter du 1^erjanvier 2023.

Cette Taxe Additionnelle Régionale de 34 %, au même titre que la Taxe Additionnelle Départementale (TAD) de 10 % déjà existante, vient majorer les tarifs 2023 de la taxe de séjour métropolitaine, adoptés par délibération n°22/06/149 du 28 juin 2022.

A savoir que le produit de la Taxe Additionnelle Régionale sera reversé à l’établissement public local « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur » pour le financement de la ligne TGV Marseille / Nice. Pour TPM en particulier, la LGV finance le RER métropolitain. La Halte ferroviaire de Sainte Musse à Toulon en a déjà bénéficié et d’ici 2024 les territoires Est de Toulon seront desservis par la gare de Carnoules et à l’Ouest ce sera la gare de Sanary-sur-Mer.

Cette évolution des tarifs de la taxe de séjour s’applique également aux ports de plaisance du territoire (gérés par TPM, la CCIV, les communes, le Parc national de Port Cros ou l’île des Embiez), soumis à la perception d’une telle taxe en application de la délibération communautaire du 20 septembre 2016.

sources TPM

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