La petite enfance, les Comités d’intérêt local (CIL) et le bilan des festivités du 14 juillet ont animé les échanges lors du dernier conseil municipal de Toulon. Retour sur les principaux dossiers examinés.
Protection fonctionnelle : les élus informés d’une procédure toujours en cours
Avant l’examen des délibérations, les conseillers municipaux ont été informés de l’octroi de la protection fonctionnelle à la maire de Toulon, Josée Massi, ainsi qu’à son adjointe Martine Bérard.
Cette protection intervient dans le cadre d’une procédure judiciaire ouverte après des faits remontant à mars 2024. Selon le document présenté aux élus, deux individus sont poursuivis, notamment, pour usurpation de la qualité d’une personne chargée d’une mission de service public. Ils auraient notamment envoyé des courriels signés du nom de Josée Massi à l’aide d’une adresse électronique susceptible de créer la confusion et utilisé des courriers ainsi que des tampons de la Ville afin d’obtenir des prestations auprès de RATP Dev Toulon Provence Méditerranée, exploitant du réseau Mistral. .
Le document précise également que Martine Bérard a elle aussi été victime d’une usurpation d’identité. L’un des individus se serait fait passer pour elle lors d’un échange téléphonique avec le directeur du réseau Mistral dans le but d’obtenir certains services.
Estimant que ces faits ont été commis en raison de leurs fonctions et qu’ils portent atteinte à leur image ainsi qu’à celle de la municipalité, la maire et son adjointe bénéficient de la protection fonctionnelle afin d’être représentées par un avocat.
L’affaire n’a toujours pas été jugée. Après plusieurs renvois liés à des actes d’enquête encore en cours, la prochaine audience est désormais fixée au 13 novembre 2026.
Les CIL bénéficieront des mêmes conditions :
Le conseil municipal a ensuite adopté une délibération portant sur la mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux au profit d’associations d’intérêt général.
À cette occasion, l’opposition a souhaité obtenir une précision concernant les Comités d’intérêt local (CIL). Elle a demandé que tous les CIL puissent bénéficier des mêmes conditions de mise à disposition lorsqu’ils en feraient la demande.
Josée Massi a confirmé que tel était bien le principe retenu par la municipalité, assurant que l’ensemble des CIL serait traité de manière identique.
La petite enfance, principal dossier du conseil :
Le plus long temps d’échange de la séance a été consacré à la politique municipale en faveur de la petite enfance. Un sujet que la maire connaît bien. Josée Massi a d’ailleurs rappelé avoir été adjointe déléguée à la petite enfance pendant plus de douze ans avant son élection à la tête de la Ville.
Davantage de places pour les parents en recherche d’emploi :
Les élus ont approuvé le renouvellement du dispositif AVIP (crèches à vocation d’insertion professionnelle), déployé à Toulon depuis 2020. Il permet de réserver des places en crèche aux enfants de parents en recherche d’emploi afin de faciliter leurs démarches d’insertion professionnelle.
La municipalité a indiqué avoir fait le choix de répartir ces places dans plusieurs établissements de la ville plutôt que de créer une structure dédiée. Leur nombre passera de 27 à 30.
Une nouvelle crèche à La Barre :
Le conseil municipal a également validé une demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF)pour la création d’une nouvelle crèche dans le quartier de La Barre.
Le projet prévoit l’ouverture de 25 nouveaux berceaux. La Ville sollicite une aide de 1,8 million d’euros auprès de la CAF et financera le reste de l’opération, soit environ 450 000 euros. La livraison de l’équipement est prévue au quatrième trimestre 2027.
Robin Cloedt demande plus de transparence
Au cours des débats, Robin Cloedt (Rassemblement national) s’est interrogé sur les modalités d’attribution des places en crèche. S’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes, il a demandé si la municipalité disposait d’une grille de critères clairement définie.
Josée Massi a répondu que cette grille existait déjà. Les principaux critères retenus portent sur l’âge de l’enfant, le temps d’accueil demandé ainsi que la situation sociale et personnelle des parents. D’autres éléments peuvent également être pris en compte, comme le rapprochement de fratrie, la situation professionnelle des parents, les naissances multiples, les familles monoparentales ou encore certaines situations de vulnérabilité.
La maire a également rappelé que les commissions d’attribution se réunissent tout au long de l’année, avec une fréquence plus soutenue entre avril et la rentrée scolaire. Elle a enfin indiqué qu’il restait encore des places disponibles pour la rentrée de septembre.
Les assistantes maternelles également évoquées
Robin Cloedt a également interrogé la majorité sur l’accompagnement des assistantes maternelles, rappelant le principe du libre choix du mode de garde. L’élu RN a estimé qu’il était « important d’être en capacité d’aider tous les modes de garde et de ne pas financer que les crèches », avant de demander comment la Ville soutenait les assistantes maternelles.
Josée Massi a rappelé que celles-ci relèvent de la compétence du Département, tout en soulignant que la Ville les accompagne. Elle a notamment indiqué que les premiers relais d’assistantes maternelles avaient été créés lorsqu’elle était adjointe à la petite enfance. « On en a créé, on en subventionne. Et le prochain objectif, c’est d’en avoir un sur les quartiers ouest de Toulon », a-t-elle précisé.
Feu d’artifice : Amaury Navarranne revient sur les festivités du 14 juillet
En fin de séance, Amaury Navarranne (RN) est revenu sur le déroulement de la soirée du 14 juillet.
L’élu a regretté que le feu d’artifice ait été tiré tardivement, estimant que l’attente avait été accentuée par les spectacles déjà lancés dans les communes voisines, renforçant l’impatience du public, notamment des enfants.
Josée Massi a rappelé que plusieurs éléments avaient conduit à ce décalage. La maire a expliqué que l’horaire retenu tenait notamment compte de la demi-finale de la Coupe du monde de football, afin de permettre aux supporters de suivre la rencontre.
Elle a ensuite expliqué qu’un problème technique indépendant de la municipalité avait empêché le spectacle de drones d’avoir lieu. Quelques minutes avant le lancement, le prestataire a détecté une anomalie dans le système de communication indispensable au pilotage des appareils. Par mesure de sécurité, le vol des 600 drones a été annulé et seul le feu d’artifice traditionnel a été maintenu.
La maire a indiqué que la Ville serait particulièrement vigilante lors de la facturation de la prestation, le spectacle de drones n’ayant pas pu être assuré.
Elle a enfin laissé entendre que la municipalité espérait pouvoir proposer ce show lors des festivités du 15 août.
Affaire à suivre.
