Face à une utilisation des trottinettes électriques jugée de plus en plus problématique, La Seyne-sur-Mer durcit les règles. Depuis le 7 septembre, un arrêté municipal impose aux utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés le port du casque, de gants et d’un équipement haute visibilité. Après quelques semaines de pédagogie, la Police municipale passera à la verbalisation.
« Ça devient invivable. » Ce lundi matin, Dorian Munoz n’a pas mâché ses mots pour présenter le nouvel arrêté municipal consacré aux trottinettes électriques et, plus largement, aux EDPM. Derrière cet acronyme se trouvent les engins de déplacement personnel motorisés : trottinettes électriques, gyropodes, monoroues ou encore hoverboards.
Pris début septembre et publié le 7 septembre, l’arrêté impose désormais, pour circuler à La Seyne, un casque conforme et attaché, un gilet de haute visibilité ainsi que des gants de protection. Une réglementation locale qui va plus loin que les obligations nationales ordinaires : le Code de la route n’impose notamment le gilet ou l’équipement rétro-réfléchissant à tous les conducteurs d’EDPM que la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.
« Une problématique exponentielle »
Pour le maire, il s’agit de répondre à « une problématique exponentielle ». Les risques ne concernent pas seulement les conducteurs. « Il y a les usagers, mais également tous ceux qui sont autour », souligne Dorian Munoz, évoquant des vitesses parfois très élevées et « des attitudes pas toujours très respectueuses » dans l’espace public.
Une préoccupation qui revient régulièrement dans les remontées des habitants. Selon le maire, trois sujets dominent aujourd’hui les doléances adressées à la municipalité : les EDPM, les dépôts sauvages et les nuisances sonores, un « trio gagnant », ironise-t-il.
Les accidents sont également au cœur de la décision. La municipalité évoque des accidents réguliers et surtout des engins parfois débridés. La vitesse maximale par construction d’un EDPM est fixée à 25 km/h, mais certains engins modifiés peuvent atteindre des vitesses bien supérieures. Circuler sur la voie publique avec un engin conçu pour dépasser cette limite constitue une contravention de cinquième classe ; l’immobilisation, la confiscation ou la mise en fourrière peuvent également être prononcées.
Une réglementation locale pour aller plus loin
Pour Dorian Munoz, le phénomène dépasse largement les frontières de La Seyne et même du Var. « C’est une problématique nationale, ce n’est pas seulement dans le Var et ce n’est pas seulement à La Seyne-sur-Mer. » Face aux comportements constatés sur le terrain, le maire considère toutefois que « la loi ne va pas assez loin dans la pratique » et a donc choisi de renforcer localement les obligations.
Il ne remet pas pour autant en cause l’intérêt de ces nouveaux modes de déplacement. « Je comprends que ce soit ludique, pratique et économique », souligne-t-il. L’objectif est de parvenir à faire cohabiter les différents usages et de sécuriser l’espace public pour l’ensemble de la population.
Quinze jours à trois semaines de pédagogie
La verbalisation ne sera pas immédiate. La Ville prévoit d’abord quinze jours à trois semaines de pédagogie, accompagnés de contrôles et d’une campagne de communication. Les sanctions liées au nouvel arrêté devraient commencer à la fin du mois de septembre.
Pour Cyril Henri, directeur du Pôle Tranquillité publique et Cohésion du territoire, cette première phase doit aussi permettre d’éduquer les plus jeunes. La conduite d’un EDPM est interdite avant 14 ans, alors que les services constatent de plus en plus de jeunes utilisateurs de trottinettes électriques.
Au-delà de la sécurité routière, la municipalité présente ainsi cet arrêté comme une mesure destinée à améliorer le cadre de vie, appelée à s’inscrire durablement dans les opérations de tranquillité publique.
Une soixantaine de PV déjà dressés en centre-ville
La Police municipale n’a toutefois pas attendu ce nouvel arrêté pour intervenir. Selon Jean-Paul Raynard, chef de la Police municipale, des opérations spécifiques consacrées aux EDPM sont menées dans le centre-ville depuis le début du mandat de Dorian Munoz.
Une soixantaine de procès-verbaux ont déjà été dressés uniquement dans le centre-ville. Un chiffre qui aurait pu être nettement supérieur : les agents indiquent avoir jusqu’ici privilégié la pédagogie dans de nombreuses situations plutôt qu’une verbalisation systématique.
La circulation sur les trottoirs ou en dehors des voies autorisées peut notamment être sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros. En agglomération, les EDPM doivent emprunter les bandes ou pistes cyclables lorsqu’elles existent et, à défaut, peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
35 euros par équipement manquant, des sanctions cumulables
Le nouvel arrêté impose trois équipements aux conducteurs d’EDPM à La Seyne-sur-Mer : un casque attaché, un gilet haute visibilité et des gants de protection.
Chaque équipement manquant pourra être sanctionné de 35 euros. Les contraventions étant cumulables, l’amende peut donc atteindre 105 euros si les trois équipements font défaut. Une contravention de deuxième classe peut toutefois aller jusqu’à 150 euros devant le tribunal de police, ce qui explique la mention figurant sur les supports de prévention de la Ville.
Les infractions liées au nouvel arrêté seront constatées par les policiers municipaux au moyen de « PV blancs », sur support papier. Les contrôles doivent ensuite s’inscrire de manière permanente dans les opérations de tranquillité publique.
