Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets a été généralisé et concerne désormais tous les particuliers et les professionnels. La Métropole TPM, engagée déjà depuis plusieurs années aux côtés du Sitomat dans l’accompagnement du tri des déchets organiques, a mis en place plusieurs solutions à destination des citoyens : distribution en porte à porte de composteurs individuels, collectifs, de poulaillers, de lombricomposteurs ou encore, expérimentation de points d’apport volontaire. On vous dit tout !
C’est parti ! Depuis le 1er janvier 2024, nous devons tous trier nos biodéchets*. TPM à l’instar de l’ensemble des collectivités territoriales a ainsi l’obligation de mettre à disposition des usagers non professionnels les moyens de trier leurs biodéchets.
TPM et le Sittomat engagés auprès des particuliers
La Métropole TPM et le SITTOMAT se sont engagés, déjà depuis plusieurs années, auprès des particuliers, dans l’accompagnement du tri des déchets organiques, notamment à travers la distribution de composteurs individuels, collectifs, de poulaillers ou encore de lombricomposteurs pour les appartements.
Une distribution en porte à porte en 2024
À noter qu’en 2024, une distribution en porte à porte sera effectuée sur la Métropole.
Plus d’infos sur SITTOMAT.FR.
30 points d’apport volontaire expérimentés à La Valette-du-Var
Consciente de la difficulté de mise en place du système de compostage sur l’ensemble du territoire, la Métropole complète son dispositif en déployant 30 points d’apport volontaire de biodéchets dans le cadre d’une expérimentation sur certaines zones géographiques de La
Valette-du-Var. Celle-ci sera organisée au 1er trimestre 2024.
Pour les professionnels
Les décrets 2007-1467 et 2016-288, prévoient que tous les détenteurs de déchets d’emballages sont soumis à l’obligation légale de les trier et de les valoriser en vertu des sept flux suivants : papier-carton, plastique, métal, verre, bois, déchets de construction et de démolition.
Dans le cadre de la gestion des biodéchets, la réglementation oblige depuis 2012 les professionnels à trier à la source leurs biodéchets et huiles alimentaires au-delà d’une certaine quantité de déchets générés (article R. 543-225 du Code de l’Environnement et arrêté du 12 juillet 2011 pour la fixation des seuils).
Les seuils ont été dégressifs de 2012 à 2016, pour finalement atteindre 10 tonnes de biodéchets et 60 litres d’huiles alimentaires par an. En 2023, le seuil réglementaire a été abaissé à 5 tonnes (article L541-21-1 modifié par la loi du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire).
Qu’est-ce qu’un « biodéchet » ?
Tous les déchets organiques fermentescibles :
- Les déchets alimentaires ou « déchets de cuisine et de table » : déchets de cuisine tels que les restes de repas, de préparations (épluchures) ou les produits périmés non consommés, issus des ménages, des restaurants, des traiteurs, etc.
- Les déchets issus de l’entretien des parcs et jardins ou « déchets verts » : tontes de pelouse, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles, etc.
Pourquoi engager le tri à la source des biodéchets ?
À ce jour, les biodéchets représentent encore un tiers des déchets non triés des Français, soit 83 kg par an par habitant. (Source Zéro Waste France).
Pourtant, les trier présente de nombreux bénéfices au niveau national :
- Réduire le bilan carbone du secteur des déchets à travers la réduction du stockage et de la combustion des déchets.
- Produire du biogaz qui peut être soit destiné à un usage local, soit réinjecté dans le réseau de gaz naturel.
- Fournir les agriculteurs ou gestionnaires d’espaces verts en engrais organiques et ainsi améliorer la qualité agronomique des sols.
*Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi antigaspillage (loi AGEC), la généralisation de ce tri à la source est prévue d’ici le 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France.
