Huit associations, dont Amnesty international et Médecins sans frontières, déposent un recours contre la France, accusée de « faciliter la commission de violations graves des droits humains » en fournissant six navires militaires aux garde-côtes libyens.
Le 17 février dernier, la Ministre des Armées, Florence Parly, a annoncé la livraison d’embarcations rapides pour la marine libyenne afin de lutter contre « l’immigration clandestine ». Une livraison jugée illégale par Amnesty International France qui décide d’attaquer en justice.
Dans un communiqué, Lola Schulmann, Chargée de plaidoyer « Protection des populations » pour Amnesty International France raconte : « La France se fait ainsi complice des atteintes graves aux droits humains des personnes réfugiées et migrantes en soutenant l’activité des garde-côtes libyens, qui les maltraitent avant de les renvoyer vers l’enfer des centres de détention en Libye. La France ne respecte pas non plus ses engagements internationaux en ce qui concerne les transferts d’armes à la Libye. Aujourd’hui, avec d’autres organisations, nous saisissons le tribunal administratif de Paris pour obtenir la suspension immédiate de cette livraison et faire reconnaître son illégalité. »
Elle reprend : « Les six bateaux qui vont être livrés sont des embarcations rapides à coque semi-rigide. Selon les règles sur le transfert d’armes, ils constituent du matériel militaire, régi notamment par le Traité sur le commerce des armes (TCA). Ce TCA, ajouté à l’embargo européen sur les transferts d’armes à la Libye, imposent aux États de ne procéder à aucun transfert de matériel militaire à ce pays. Cette livraison viole donc le droit international. Les personnes migrantes et réfugiées interceptées en mer par les gardes-côtes libyens cherchaient refuge en Europe. Elles sont renvoyées dans des centres de détention où elles subissent l’exploitation, la torture et les viols. Des violations dont la France se rendrait complice si les bateaux étaient transférés. »
