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Toulon
jeudi 28 mars 2024

Frédéric Boccaletti interroge le Ministre de la justice sur l’occupation illicite des terrains par les gens du voyage.

Ci-joint, un communiqué du Frédéric Boccaletti, député de la 7e circonscription du Var. 
Madame, Monsieur,
 
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une interpellation faite auprès d’Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice, suite aux évènements qui ont eu lieu au stade Léry à La Seyne.
 
La loi doit être appliquée en ordonnant l’expulsion en flagrance des gens du voyage installés illégalement sur des terrains publics ou privés, et en poursuivant les auteurs pour qu’ils indemnisent les dégâts occasionnés.
 
Bien cordialement,


____________________
 
 

Frédéric Boccaletti interroge le Ministre de la justice sur l’occupation illicite des terrains par les gens du voyage.

Monsieur le Ministre,

Tout au long de l’année sur notre territoire national, des terrains communaux et privés sont envahis de manière illicite par des gens du voyage. Ils n’hésitent pas à dégrader des portiques anti-intrusion ou à déplacer des blocs rochers ou des plots en béton.

Jamais expulsés, ou après une décision d’expulsion tardive, ils repartent lorsqu’ils le décident, souvent au bout de plusieurs semaines. Dégradant les infrastructures sportives et les terres agricoles, ils laissent derrière eux des dégâts considérables.

J’en veux pour exemple le stade du Léry à La Seyne-sur-Mer, dans le Var, dans lequel se sont introduites 80 caravanes (600 personnes) toute une semaine en juin dernier.

Depuis leur départ, le gazon est inutilisable, pollué. La remise en état de la pelouse représente, pour la commune, un chantier d’un coût de 89 000 euros.

Outre le coût financier, c’est une structure sportive qui reste, pendant plusieurs mois, inaccessibles aux rugbymen et aux scolaires, le temps pour la pelouse de repousser. C’est un préjudice conséquent pour les administrés de cette commune.

Le Stade du Léry avait déjà subi des dégâts, causés par des gens du voyage, en juillet 2019. Rien ne permet d’affirmer qu’ils ne reviendront pas au printemps prochain.

Face à l’inquiétude grandissante des riverains et des élus, quand sera appliquée la loi en ordonnant l’expulsion en flagrance des gens du voyage installés illégalement sur des terrains publics ou privés, et en poursuivant les auteurs pour qu’ils indemnisent les dégâts occasionnés ?

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Ci-joint, un communiqué du Frédéric Boccaletti, député de la 7e circonscription du Var. 
Madame, Monsieur,
 
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une interpellation faite auprès d’Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice, suite aux évènements qui ont eu lieu au stade Léry à La Seyne.
 
La loi doit être appliquée en ordonnant l’expulsion en flagrance des gens du voyage installés illégalement sur des terrains publics ou privés, et en poursuivant les auteurs pour qu’ils indemnisent les dégâts occasionnés.
 
Bien cordialement,


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Frédéric Boccaletti interroge le Ministre de la justice sur l’occupation illicite des terrains par les gens du voyage.

Monsieur le Ministre,

Tout au long de l’année sur notre territoire national, des terrains communaux et privés sont envahis de manière illicite par des gens du voyage. Ils n’hésitent pas à dégrader des portiques anti-intrusion ou à déplacer des blocs rochers ou des plots en béton.

Jamais expulsés, ou après une décision d’expulsion tardive, ils repartent lorsqu’ils le décident, souvent au bout de plusieurs semaines. Dégradant les infrastructures sportives et les terres agricoles, ils laissent derrière eux des dégâts considérables.

J’en veux pour exemple le stade du Léry à La Seyne-sur-Mer, dans le Var, dans lequel se sont introduites 80 caravanes (600 personnes) toute une semaine en juin dernier.

Depuis leur départ, le gazon est inutilisable, pollué. La remise en état de la pelouse représente, pour la commune, un chantier d’un coût de 89 000 euros.

Outre le coût financier, c’est une structure sportive qui reste, pendant plusieurs mois, inaccessibles aux rugbymen et aux scolaires, le temps pour la pelouse de repousser. C’est un préjudice conséquent pour les administrés de cette commune.

Le Stade du Léry avait déjà subi des dégâts, causés par des gens du voyage, en juillet 2019. Rien ne permet d’affirmer qu’ils ne reviendront pas au printemps prochain.

Face à l’inquiétude grandissante des riverains et des élus, quand sera appliquée la loi en ordonnant l’expulsion en flagrance des gens du voyage installés illégalement sur des terrains publics ou privés, et en poursuivant les auteurs pour qu’ils indemnisent les dégâts occasionnés ?

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Ci-joint, un communiqué du Frédéric Boccaletti, député de la 7e circonscription du Var. 
Madame, Monsieur,
 
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une interpellation faite auprès d’Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice, suite aux évènements qui ont eu lieu au stade Léry à La Seyne.
 
La loi doit être appliquée en ordonnant l’expulsion en flagrance des gens du voyage installés illégalement sur des terrains publics ou privés, et en poursuivant les auteurs pour qu’ils indemnisent les dégâts occasionnés.
 
Bien cordialement,


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Frédéric Boccaletti interroge le Ministre de la justice sur l’occupation illicite des terrains par les gens du voyage.

Monsieur le Ministre,

Tout au long de l’année sur notre territoire national, des terrains communaux et privés sont envahis de manière illicite par des gens du voyage. Ils n’hésitent pas à dégrader des portiques anti-intrusion ou à déplacer des blocs rochers ou des plots en béton.

Jamais expulsés, ou après une décision d’expulsion tardive, ils repartent lorsqu’ils le décident, souvent au bout de plusieurs semaines. Dégradant les infrastructures sportives et les terres agricoles, ils laissent derrière eux des dégâts considérables.

J’en veux pour exemple le stade du Léry à La Seyne-sur-Mer, dans le Var, dans lequel se sont introduites 80 caravanes (600 personnes) toute une semaine en juin dernier.

Depuis leur départ, le gazon est inutilisable, pollué. La remise en état de la pelouse représente, pour la commune, un chantier d’un coût de 89 000 euros.

Outre le coût financier, c’est une structure sportive qui reste, pendant plusieurs mois, inaccessibles aux rugbymen et aux scolaires, le temps pour la pelouse de repousser. C’est un préjudice conséquent pour les administrés de cette commune.

Le Stade du Léry avait déjà subi des dégâts, causés par des gens du voyage, en juillet 2019. Rien ne permet d’affirmer qu’ils ne reviendront pas au printemps prochain.

Face à l’inquiétude grandissante des riverains et des élus, quand sera appliquée la loi en ordonnant l’expulsion en flagrance des gens du voyage installés illégalement sur des terrains publics ou privés, et en poursuivant les auteurs pour qu’ils indemnisent les dégâts occasionnés ?

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