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Toulon
mercredi 5 février 2025

La plage de Bonnegrâce devient non fumeur à Six-Fours

Il est interdit de fumer du tabac, narguilé, chicha, cigarette électronique
vapoteuse, ou tout autre produit à fumer ou à inhaler, sur la plage de
Bonnegrâce de la Commune de Six-Fours.

Cette interdiction ne s’applique pas aux terrasses des établissements
situés sur le domaine public maritime qui devront respecter le décret N°
2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de
l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Cette interdiction est effective durant toute l’année.

Toute infraction aux dispositions de l’arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements.

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Bonnegrâce de la Commune de Six-Fours.

Cette interdiction ne s’applique pas aux terrasses des établissements
situés sur le domaine public maritime qui devront respecter le décret N°
2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de
l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Cette interdiction est effective durant toute l’année.

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2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de
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