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vendredi 25 avril 2025

Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h publié au Journal officiel de ce jour

Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été publié au Journal officiel de ce jour.

Une mesure effective à partir du dimanche 1er Juillet :

En conséquence, à partir du dimanche 1er juillet 2018, la vitesse limite autorisée sur les routes à double-sens sans séparateur central est réduite de 10 km/h et passe de 90 à 80 km/h.  L’abaissement de la vitesse sur les routes secondaires est une mesure de sécurité routière décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Cette mesure de rupture a été prise après deux années de hausse de la mortalité routière suivies de deux autres années de stagnation.

Un bilan des effets de cette mesure sera dressé dans deux ans.

À noter : Certaines routes du réseau secondaire ne sont pas concernées par cette nouvelle disposition, car leur configuration permet de procéder à des dépassements sécurisés. Il s’agit : 

  • De celles dotées d’un séparateur central [1] ;
  • Des tronçons de route comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation (deux fois deux voies et trois voies), et uniquement dans ce sens de circulation. Attention, si la voie opposée à cette double voie est unique, celle-ci aura, selon la nouvelle règle commune, une vitesse limitée à 80 km/h.

Mise en œuvre concrète de l’abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h:

Le 1er juillet 2018, tous les panneaux de limitation de vitesse à 90 km/h concernés par la mesure devront avoir été remplacés par un panneau à 80 km/h ou masqués le temps de leur dépose (par exemple en les recouvrant d’une bâche). Les panneaux « 90 »en bon état pourront être réutilisés sur les sections de route qui resteront limitées à 90 km/h.

Au total, selon le recensement effectué à ce jour par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation, 11 000 panneaux de signalisation seront modifiés sur tout le territoire.

Le coût du changement de tous ces panneaux de signalisation est estimé entre 6 et 12 millions d’euros. Comme annoncé, l’État remboursera aux collectivités les travaux entrepris.  En outre, dès le 1er juillet 2018, tous les radars situés sur les routes concernées par le changement de vitesse seront paramétrés à la nouvelle vitesse limite autorisée. Leur mise à jour est effectuée à distance. Aucun nouveau radar n’accompagnera la mise en œuvre de la mesure.

Un fond d’investissement affecté pour la modernisation des structures sanitaires :

Selon la volonté du Gouvernement exprimée lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier dernier, l’éventuel surplus des amendes perçues par l’État liées à l’abaissement de la vitesse à 80 km/h, sera affecté à un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales spécialisées dans la prise en charge des accidentés de la route.

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Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h publié au Journal officiel de ce jour

Le décret abaissant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été publié au Journal officiel de ce jour.

Une mesure effective à partir du dimanche 1er Juillet :

En conséquence, à partir du dimanche 1er juillet 2018, la vitesse limite autorisée sur les routes à double-sens sans séparateur central est réduite de 10 km/h et passe de 90 à 80 km/h.  L’abaissement de la vitesse sur les routes secondaires est une mesure de sécurité routière décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Cette mesure de rupture a été prise après deux années de hausse de la mortalité routière suivies de deux autres années de stagnation.

Un bilan des effets de cette mesure sera dressé dans deux ans.

À noter : Certaines routes du réseau secondaire ne sont pas concernées par cette nouvelle disposition, car leur configuration permet de procéder à des dépassements sécurisés. Il s’agit : 

  • De celles dotées d’un séparateur central [1] ;
  • Des tronçons de route comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation (deux fois deux voies et trois voies), et uniquement dans ce sens de circulation. Attention, si la voie opposée à cette double voie est unique, celle-ci aura, selon la nouvelle règle commune, une vitesse limitée à 80 km/h.

Mise en œuvre concrète de l’abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h:

Le 1er juillet 2018, tous les panneaux de limitation de vitesse à 90 km/h concernés par la mesure devront avoir été remplacés par un panneau à 80 km/h ou masqués le temps de leur dépose (par exemple en les recouvrant d’une bâche). Les panneaux « 90 »en bon état pourront être réutilisés sur les sections de route qui resteront limitées à 90 km/h.

Au total, selon le recensement effectué à ce jour par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation, 11 000 panneaux de signalisation seront modifiés sur tout le territoire.

Le coût du changement de tous ces panneaux de signalisation est estimé entre 6 et 12 millions d’euros. Comme annoncé, l’État remboursera aux collectivités les travaux entrepris.  En outre, dès le 1er juillet 2018, tous les radars situés sur les routes concernées par le changement de vitesse seront paramétrés à la nouvelle vitesse limite autorisée. Leur mise à jour est effectuée à distance. Aucun nouveau radar n’accompagnera la mise en œuvre de la mesure.

Un fond d’investissement affecté pour la modernisation des structures sanitaires :

Selon la volonté du Gouvernement exprimée lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier dernier, l’éventuel surplus des amendes perçues par l’État liées à l’abaissement de la vitesse à 80 km/h, sera affecté à un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales spécialisées dans la prise en charge des accidentés de la route.

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Une mesure effective à partir du dimanche 1er Juillet :

En conséquence, à partir du dimanche 1er juillet 2018, la vitesse limite autorisée sur les routes à double-sens sans séparateur central est réduite de 10 km/h et passe de 90 à 80 km/h.  L’abaissement de la vitesse sur les routes secondaires est une mesure de sécurité routière décidée par le Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Cette mesure de rupture a été prise après deux années de hausse de la mortalité routière suivies de deux autres années de stagnation.

Un bilan des effets de cette mesure sera dressé dans deux ans.

À noter : Certaines routes du réseau secondaire ne sont pas concernées par cette nouvelle disposition, car leur configuration permet de procéder à des dépassements sécurisés. Il s’agit : 

  • De celles dotées d’un séparateur central [1] ;
  • Des tronçons de route comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation (deux fois deux voies et trois voies), et uniquement dans ce sens de circulation. Attention, si la voie opposée à cette double voie est unique, celle-ci aura, selon la nouvelle règle commune, une vitesse limitée à 80 km/h.

Mise en œuvre concrète de l’abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h:

Le 1er juillet 2018, tous les panneaux de limitation de vitesse à 90 km/h concernés par la mesure devront avoir été remplacés par un panneau à 80 km/h ou masqués le temps de leur dépose (par exemple en les recouvrant d’une bâche). Les panneaux « 90 »en bon état pourront être réutilisés sur les sections de route qui resteront limitées à 90 km/h.

Au total, selon le recensement effectué à ce jour par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation, 11 000 panneaux de signalisation seront modifiés sur tout le territoire.

Le coût du changement de tous ces panneaux de signalisation est estimé entre 6 et 12 millions d’euros. Comme annoncé, l’État remboursera aux collectivités les travaux entrepris.  En outre, dès le 1er juillet 2018, tous les radars situés sur les routes concernées par le changement de vitesse seront paramétrés à la nouvelle vitesse limite autorisée. Leur mise à jour est effectuée à distance. Aucun nouveau radar n’accompagnera la mise en œuvre de la mesure.

Un fond d’investissement affecté pour la modernisation des structures sanitaires :

Selon la volonté du Gouvernement exprimée lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier dernier, l’éventuel surplus des amendes perçues par l’État liées à l’abaissement de la vitesse à 80 km/h, sera affecté à un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales spécialisées dans la prise en charge des accidentés de la route.

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