En présence de Monsieur le Premier Ministre, Jean Castex, et de Madame la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, Christophe Mirmand, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Renaud Muselier, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président de Régions de France ont signé ce mardi 5 janvier l’accord portant sur les grandes lignes du Contrat d’avenir Etat-Région et l’Accord de relance.
Le Plan État-Région et l’Accord de relance, qu’est ce que c’est ?
Suite à la crise sanitaire, l’État et la Région ont décidé de mettre en œuvre un plan de relance qui abonde la nouvelle génération du Contrat de plan État-Région de deux milliards d’euros, pour atteindre un montant total d’investissement de plus de cinq milliards d’euros sur la période 2021-2027 (2,6 milliards d’euros de l’Etat et 2,6 milliards d’euros de la Région). Afin de répondre aux besoins régionaux, le Contrat d’avenir et l’Accord de relance couvrent un très large spectre de politiques publiques à fort enjeux pour nos territoires.
Un investissement pour quels domaines ?
Ainsi des investissements structurants seront réalisés en matière de transition climatique et environnementale, de mobilité, d’enseignements supérieur et de recherche, de culture, de santé, ou encore en matière de cohésion des territoires. En plus des thématiques financées dans l’actuel Contrat de plan, l’État et la Région ont décidé d’investir dans des nouvelles thématiques comme le tourisme, la mer et le littoral, ou encore l’agriculture.
Par ailleurs, l’État et la Région consacrent un volet dédié à la reconstruction des vallées sinistrées des Alpes-Maritimes après le passage de la tempête Alex, avec un budget de 307 millions d’euros.
Le Contrat d’avenir Etat-Région, voté à l’Assemblée régionale du 17 décembre, fera l’objet de concertations avec les collectivités infrarégionales pour décliner des conventions d’application. Ces dernières permettront à chacune d’entre elles d’augmenter par le biais d’un effet levier les financements mobilisés sur leur territoire. Au terme de ces négociations, le Contrat de plan Etat Région 2021-2027 fera l’objet d’une signature au premier semestre 2021.
Le discours du Premier Ministre Jean Castex :
« (…) Vous me permettrez d’abord de vous souhaiter à chacune et chacun d’entre vous, à vos proches, à vos familles, à vos administrés, une très belle année 2021, en espérant qu’elle soit différente de celle qui vient de s’achever et qu’elle soit, j’en suis convaincu, celle de l’espérance, même si, n’en doutons pas, nous avons encore quelques écueils devant nous. »
« Ce sont aussi, malheureusement près de 2 500 patients qui sont actuellement hospitalisés pour cause de Covid dans la région, dont 313 en réanimation. »
« (…) Vous voyez, cher président MUSELIER, que je pourrais presque être un résident de votre superbe région. Superbe région, mais qui n’est pas épargné par la crise sanitaire. En effet, la pression épidémique que vous le savez, mesdames et messieurs les élus, demeurent importantes avec un taux d’incidence autour de 220 cas pour 100 000 habitants, c’est-à-dire supérieur au taux national. Un taux de positivité des tests qui continue à croître avec, je le dis, quasiment 300 000 tests réalisés de façon hebdomadaire, ce qui est tout à fait remarquable, tout à fait remarquable à l’échelle du pays, à l’échelle de l’Europe, j’entends parler tous les jours du fiasco des tests ; nous sommes le premier pays d’Europe à tester aujourd’hui. Ce sont aussi, malheureusement près de 2 500 patients qui sont actuellement hospitalisés pour cause de Covid dans la région, dont 313 en réanimation. Ces chiffres sont élevés, et nous obligent encore à une vigilance très forte, notamment après cette période des Fêtes. »
« N’en doutez pas, Mesdames et Messieurs, je sais la lassitude de nos concitoyens face à cette crise sanitaire qui n’en finit pas. Je mesure l’impact économique, social, psychologique des dispositions préventives que je suis conduit à prendre. »
« Vous le voyez, toutes et tous, en vos qualités de responsables, cette deuxième vague qui se sera révélée en Europe, plus forte encore que la première n’est pas terminée. Vous voyez ce qui se passe aussi au-delà de nos frontières. Et les indicateurs, même si je le dis, je le revendique devant vous, les indicateurs sanitaires, même s’ils sont moins dégradés en France que dans la plupart des pays qui nous entourent, peut-être grâce aux mesures plus précoces que nous avons prises, ces indicateurs demeurent préoccupants. C’est d’ailleurs ce qui nous a conduits à renforcer nos dispositifs dans plusieurs départements en France, dont les Alpes-Maritimes et les Hautes-Alpes. Et je remercie les élus de ces territoires pour non seulement leur compréhension, mais je dirais surtout leur engagement exemplaire. N’en doutez pas, Mesdames et Messieurs, je sais la lassitude de nos concitoyens face à cette crise sanitaire qui n’en finit pas. Je mesure l’impact économique, social, psychologique des dispositions préventives que je suis conduit à prendre. Mais elles sont indispensables pour empêcher l’explosion de la pandémie et la saturation complète de notre système de soins qui fait face avec une résilience et un savoir-faire extraordinaire. Il est indispensable de tenir une ligne ferme et cohérente dans la durée. (…) »
» Le président de la République a d’emblée fait le choix de ne pas laisser s’effondrer notre économie et, avec elle, le pouvoir d’achat des Français et le sort des plus précaires d’entre nous. »
« De très nombreux accords au niveau interprofessionnel, au niveau des branches, au niveau des entreprises sont signés, Mesdames et Messieurs les élus, tous les jours. Malgré la crise sanitaire, à cause de la crise économique et sociale, le dialogue social est vivace. Il est à l’instar des relations que je veux approfondir avec les collectivités territoriales, un rempart majeur pour la cohésion et la force de notre société face à la crise. L’objectif est simple et vous l’avez rappelé, cher Renaud il s’agit à la fois d’accompagner les secteurs fortement impactés par la crise sanitaire et favoriser le retour de la croissance. Cette croissance qui nous permettra de lutter contre le chômage et d’assurer le financement de la dette que la nation a contracté pour faire face à la crise très violente qui nous frappe. Sur l’accompagnement des secteurs économiques, des travailleurs, des salariés indépendants, je voudrais rappeler ici que les mesures prises par la France, c’est-à-dire par l’État, mais aussi par les collectivités locales sont parmi les plus ambitieuses d’Europe, peut-être les plus ambitieuses d’Europe chômage partiel, fonds de solidarité, PGE, aides spécifiques. Vous connaissez tout cela. Le président de la République a d’emblée fait le choix de ne pas laisser s’effondrer notre économie et, avec elle, le pouvoir d’achat des Français et le sort des plus précaires d’entre nous. Et c’est à l’honneur de notre pays. Avec l’ensemble des secteurs professionnels concernés nous avons toujours dans le cadre d’un dialogue et d’une concertation permanente et approfondie, y compris à mon niveau, recherché et trouvé les solutions les plus adaptées. »
« Mais notre objectif n’est pas seulement d’accompagner, de soigner, de secourir, mission ô combien indispensable, elle est aussi de repartir, de rebondir, de retrouver le chemin de la croissance en même temps que celui de l’espérance. C’est l’objet du plan de relance. »
« C’est le cas pour les commerçants, pour les stations de sports d’hiver, pour le secteur de la culture, du sport, pour les hôtels, cafés, restaurants, ce qui me donne l’occasion de saluer les contributions très précieuses du sénateur Michel BONNUS. Il faut que nos concitoyens dans leur ensemble sachent les efforts justes mais exceptionnels que la nation a consenti à ce titre, démontrant une nouvelle fois que nous avons la chance de vivre dans un pays comme la France. Et je veux insister sur le rôle majeur du Parlement qui a voté ces dispositifs, qui les a améliorés et qui veille à leur bonne application. Mais notre objectif n’est pas seulement d’accompagner, de soigner, de secourir, mission ô combien indispensable, elle est aussi de repartir, de rebondir, de retrouver le chemin de la croissance en même temps que celui de l’espérance. C’est l’objet du plan de relance. 100 milliards d’euros que j’ai annoncés début septembre dont, je vous le rappelle, 40% pris en charge par l’Union européenne grâce à l’initiative particulièrement remarquable de la France et de l’Allemagne. Cette relance, elle a un objectif finalement très simple injecter des moyens pour donner de l’activité aux entreprises, du travail à nos concitoyens, des retombées pour nos territoires au moment où la crise produit spontanément des effets inverses. »
« Il s’agit de réussir la transformation écologique, de conforter la compétitivité et la souveraineté de de notre économie d’améliorer la formation et la qualification des femmes et des hommes de ce pays. »
« Il est donc indispensable, vous l’avez dit Monsieur le président, d’aller vite, de soutenir les opérations et les projets publics ou privés susceptibles de se concrétiser très rapidement, c’est-à-dire concrètement en 2021 et en 2022. Mais par ces investissements en soutien de l’activité et de l’emploi, l’État n’a pas cherché qu’à agir positivement sur la conjoncture, déprimée par la crise, il a également, avec vous, la volonté de les orienter, de les cibler vers la transformation structurelle de notre tissu économique. Cette transformation, vous la connaissez parfaitement, puisqu’elle est à l’œuvre depuis 2017 et que la crise sanitaire nous en a davantage encore rappelé l’absolue nécessité ; il s’agit de réussir la transformation écologique, de conforter la compétitivité et la souveraineté de de notre économie d’améliorer la formation et la qualification des femmes et des hommes de ce pays. Tout ce que nous allons signer ce matin, cher Président, satisfait au moins l’un de ces trois objectifs »
« Et signer, ça veut dire s’accorder, agir ensemble. »
« Je pense notamment au financement du projet d’extension de la plateforme de fret de Claix Sud à Miramas, ou encore au réaménagement du port de la Tour Fondue à Hyères, qui permettra d’accroître l’attractivité touristique de la région. Je pense aussi à la rénovation du Centre de formation des apprentis de Nice, cher Christian ESTROSI, il sera pratiquement intégralement financé par le plan de relance, ou encore à la sécurisation des passages à niveau dans la région, par exemple celui d’Ille-sur-la-Sorgue, dans le Vaucluse. Je dis cela parce que déjà, à l’époque, ce projet était jugé prioritaire. Nous allons enfin le réaliser puisque les crédits seront débloqués dans les tout prochains jours. Je pense enfin, parmi de très nombreux exemples à la création d’un centre de santé à Sisteron. Et signer, ça veut dire s’accorder, agir ensemble. »
« Un effort inédit, inédit pour qu’aucun jeune ne soit, en ces temps particulièrement difficiles pour eux, laissés au bord du chemin. »
(…) Un effort inédit, inédit pour qu’aucun jeune ne soit, en ces temps particulièrement difficiles pour eux, laissés au bord du chemin. Et bien, les premiers résultats de ce plan que j’ai lancé l’été dernier à Besançon sont très encourageants, mesdames et messieurs, en matière d’apprentissage et d’alternance, par exemple. Nous atteindrons, on n’a pas encore le bilan précis, en 2020, et même nous dépasseront les 400 000 apprentis alternants. Soit davantage encore qu’en 2019 avant la crise, qui avait pourtant été une année exceptionnelle. Et c’est une excellente chose. Les aides à l’embauche et les différents dispositifs que nous avons prévus dans le plan de relance ont d’ores et déjà permis en cinq mois le recrutement de près d’un million de jeunes en CDI ou CDD de plus de trois mois. C’est très concret. »
« Pour les seuls derniers mois de 2020, ce sont ainsi plus de 800 entreprises qui ont été soutenues à hauteur de 800 millions d’euros par l’État, ce qui représentera un volume d’investissement global de 3,7 milliards d’euros. »
« C’est très important dans les difficultés que nous traversons. Autre exemple d’une priorité majeure du plan de relance l’aide aux investissements industriels pour une localisation ou relocalisation de l’industrie française. Les dispositifs que nous avons mis en place, qu’il s’agisse du guichet Industries du futur ou de l’aide à la numérisation des entreprises, ont été dépassés par leurs succès avec des demandes excédant parfois le double de ce que nous avions anticipé. Et c’est une excellente nouvelle, d’autant plus que 70% des projets sont issus de PME nationales et territoriales. Il en va de même des dispositifs de soutien aux investissements productifs opérés par Bpifrance, à savoir le Fonds de modernisation des secteurs automobile et aéronautique, celui dédié à la relocalisation industrielle de secteurs dits critiques, notamment pour la santé, ou encore le soutien à l’investissement industriel dans les territoires, dispositif du reste co-instruit avec les conseils régionaux. Là encore, nous avons dû reconduire les appels à projets tellement ces dossiers sont nombreux. Pour les seuls derniers mois de 2020, ce sont ainsi plus de 800 entreprises qui ont été soutenues à hauteur de 800 millions d’euros par l’État, ce qui représentera un volume d’investissement global de 3,7 milliards d’euros. »
« Loin, je le dis ici, loin des polémiques stériles qui, vous en êtes bien convaincue, n’ont jamais sauvé aucune vie, n’ont jamais développé aucun territoire, n’ont jamais scellé la cohésion nationale »
« (…) La relance, c’est et ça doit être pour tout le monde, comme l’illustre en particulier cette accélération que nous avons souhaité donner au plan très haut débit qui doit pouvoir concerner l’ensemble, je dis bien, l’ensemble de nos concitoyens d’ici 2022. Je me déplacerais personnellement le plus possible pour signer avec les élus ces contrats dans les métropoles, bien sûr, mais aussi dans les sous-préfectures et pourquoi pas les chefs-lieux de Canton, car je crois dans les territoires, j’en suis issu, car le cœur de la France se dit partout, car la transition écologique, le développement économique et le droit à la formation, c’est pour tout le monde. Cet ensemble, mesdames et messieurs les élus, que nous devons apporter la preuve concrète à nos concitoyens que nous sommes aussi déterminés à lutter contre la crise sanitaire que nous le sommes pour lutter contre la crise économique et sociale et pour rendre nos territoires et notre économie plus souverain, plus compétitif, plus solidaire et plus écologique. Nous devrons le faire dans le sérieux, dans la durée, dans la constance, dans le rassemblement. Loin, je le dis ici, loin des polémiques stériles qui, vous en êtes bien convaincue, n’ont jamais sauvé aucune vie, n’ont jamais développé aucun territoire, n’ont jamais scellé la cohésion nationale. Je vous remercie. »
