La Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) et la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (CCVG) installent, ce 1er avril 2021, le premier comité de pilotage en charge de conduire l’avancement des travaux préparatoires du projet de fusion des deux intercommunalités. En 2017, les maires de Sollies-Pont, Solliès-Ville, Sollies-Toucas, La Farlède et Belgentier avaient déjà, à l’unanimité, fait part de leur souhait de rejoindre TPM. Il avait été convenu d’attendre la création et l’installation de TPM, alors communauté d’agglomération, en Métropole.
Depuis, les deux intercommunalités ont souhaité officialiser, par une délibération d’intention, leur volonté commune d’initier cette démarche. Cette délibération a été adoptée par leurs organes délibérants respectifs, le 23 mars 2021 pour la CCVG et le 25 mars 2021 pour TPM.
Compte tenu des impacts d’un tel projet pour le territoire et ses habitants, les deux collectivités souhaitent prendre le temps de la réflexion pour étudier plus précisément les conséquences sur la gestion des compétences, les finances, l’organisation, avant de concrétiser un rapprochement entre ces deux territoires. Ce travail préparatoire pourrait prendre 3 à 4 années. La fusion effective reste conditionnée par le résultat de ces travaux.
Un comité de pilotage, co-piloté par le Président de chacune des deux intercommunalités et composé notamment des maires de la CCVG, a ainsi été créé spécifiquement pour la conduite et le suivi de ces réflexions.
« À TPM, notre porte est ouverte. Nous étions convenus de prendre d’abord le temps de créer la Métropole et de bien l’installer. C’est désormais chose faite. La Métropole Toulon Provence Méditerranée étant à présent pleinement opérationnelle, nous sommes en capacité de réfléchir et travailler collectivement à ce projet. » Hubert FALCO, président de la Métropole TPM
L’opportunité du projet
Pour la CCVG, l’intégration à la Métropole, dotée de moyens financiers et d’ingénierie plus importants pour répondre aux défis et aux besoins croissants en matière de transport, de développement économique, d’habitat et de protection de l’environnement, ouvre de nouvelles perspectives au territoire pour l’amélioration des conditions de vie des habitants.
La Métropole dispose en effet d’une influence renforcée dans ses relations avec la Région, l’Etat et l’Europe, qui lui permet de mettre en valeur la singularité de l’identité varoise et de capter plus aisément des financements. Forte de près de 2 500 agents, la Métropole dispose également d’une ingénierie et d’une expertise importantes pour le portage et la gestion de projets d’ampleur.
Pour la Métropole TPM, cette ouverture apparaît aussi pleinement cohérente : quatre communes membres de TPM disposent de frontières communes avec la CCVG, les deux collectivités partagent un même bassin de vie et d’emploi.
La Vallée du Gapeau possède également de nombreux atouts, avec des zones d’activités dynamiques riches de plus de 10000 emplois salariés, le développement de son habitat comprenant plus de 14000 logements et un éco-quartier, la reprise du dynamisme de sa population, un environnement préservé équilibré entre agriculture de qualité et espaces naturels, ou encore la richesse de son patrimoine et de ses évènements culturels.
Les deux territoires partagent enfin des valeurs et des ambitions communes que sont la protection du cadre de vie, le maintien de services publics de proximité réactifs et de qualité, la préservation de l’identité des communes membres, et la recherche d’un consensus avec toujours en ligne de mire : l’intérêt général.
Installation du 1er comité de pilotage – Lancement des travaux préparatoires d’intégration de la CCVG à la Métropole TPM
L’importance de ce projet conduit les deux collectivités à envisager un travail préparatoire qui permettra d’approfondir les conséquences de cette fusion pour les communes membres et leur intercommunalité, ainsi que pour les agents, les habitants, et les entreprises du territoire.
Un dispositif de pilotage pour suivre l’avancement des réflexions est mis en place. Il est composé des maires de la CCVG et copiloté par le président de chacune des deux intercommunalités.
Le premier comité de pilotage est installé ce jour pour échanger sur le projet et sur les attentes des territoires. Des groupes de travail techniques seront organisés à partir de 2021, pour approfondir l’exercice des compétences et les organisations des deux institutions.
Le résultat de ce travail préparatoire fera l’objet d’une présentation au conseil communautaire de la CCVG et au conseil métropolitain de TPM et sera transmis aux communes membres.
Ce travail préparatoire pourrait prendre 3 à 4 années. La fusion effective reste conditionnée par le résultat de ces travaux.
À propos de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Après 16 années passées sous le statut de communauté d’agglomération, Toulon Provence Méditerranée est devenue une Métropole le 1er janvier 2018. Rendue accessible à TPM par la loi du 28 février 2017 relative « au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », cette transformation en Métropole a été approuvée par le conseil communautaire de TPM en mars 2017, puis à l’unanimité par les conseils municipaux des communes membres. Le 28 décembre 2017, un décret a promulgué l’accession de TPM dans le cercle des 22 métropoles françaises avec effet au 1er janvier 2018.
Au 1er janvier 2021, la Métropole est composée de 12 communes membres : Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon et La Valette-du-Var.
Elle est compétente dans les domaines essentiels suivants : transport, habitat, économie, espace public et voirie, aménagement et urbanisme, politique de la ville, eau, assainissement, déchets ménagers, protection de l’environnement, culture, sport, tourisme, …
14ème métropole de France d’un point de vue démographique avec une population de 440 926 habitants, le territoire de TPM couvre une superficie de 36 654 hectares dont 200 km de littoral (incluant les îles d’Hyères).
La Métropole représente ainsi le 3ème pôle urbain de la façade méditerranéenne du sud-est de la France, avec la Métropole Aix-Marseille Provence et la Métropole Nice Côte d’Azur.
À propos de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau
La Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau a été créée par arrêté préfectoral du 15 décembre 1995 et s’est substituée au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Gapeau (SIVOM) existant depuis 1969.
La Communauté de Communes, dont le siège se situe à Solliès-Pont, regroupe 5 communes : Belgentier, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville.
Elle représente une population de 31 287 habitants répartie sur une superficie de 83,6 km2.
Elle est compétente dans les domaines essentiels suivants : habitat, économie, voirie communautaire, action sociale, eau, assainissement, déchets ménagers, sport, tourisme, …
Crédit Photo : Laurent Perrier.
