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mardi 24 décembre 2024

Mesures de sécurité liées aux manifestations se déroulant dans le département du Var

En raison du risque de graves troubles à l’ordre public dans le département du Var sur les manifestations annoncées pour les 6 et 7 avril 2019, des mesures particulières ont été prises concernant la réglementation en matière de distribution de carburant, le port et le transport d’armes et de munitions, le port et le transport d’équipements individuels de protection ainsi que la détention et l’utilisation d’artifices de divertissements (arrêtés préfectoraux en date du 4 avril 2019).

Du samedi 6 avril 2019, 08h au dimanche 7 avril 2019, 18h :

  • l’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport dans tout récipient transportable tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons ou récipients divers, de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, sont interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var ;
  • le port et le transport sans motif légitime des armes de catégories A, B, C et D, et de munitions, ainsi que des objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var ;
  • le port et le transport d’équipements individuels de protection des voies respiratoires sont interdits sur la voie publique sur le territoire de l’ensemble des communes du Var ;
  • la cession, la vente, le transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards sont interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var.

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Du samedi 6 avril 2019, 08h au dimanche 7 avril 2019, 18h :

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  • le port et le transport sans motif légitime des armes de catégories A, B, C et D, et de munitions, ainsi que des objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var ;
  • le port et le transport d’équipements individuels de protection des voies respiratoires sont interdits sur la voie publique sur le territoire de l’ensemble des communes du Var ;
  • la cession, la vente, le transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards sont interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var.

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Du samedi 6 avril 2019, 08h au dimanche 7 avril 2019, 18h :

  • l’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport dans tout récipient transportable tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons ou récipients divers, de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, sont interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var ;
  • le port et le transport sans motif légitime des armes de catégories A, B, C et D, et de munitions, ainsi que des objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal sont interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var ;
  • le port et le transport d’équipements individuels de protection des voies respiratoires sont interdits sur la voie publique sur le territoire de l’ensemble des communes du Var ;
  • la cession, la vente, le transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques, d’artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards sont interdits sur le territoire de l’ensemble des communes du Var.

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