Le vendredi 16 mai 2025, le tribunal correctionnel de Toulon a condamné Nathalie Bicais, maire Les Républicains de La Seyne-sur-Mer, à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, 18 mois de prison avec sursis, deux ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique et 20 000 euros d’amende. Cette décision entraîne sa destitution immédiate, même si elle a annoncé son intention de faire appel.
Les faits reprochés
Deux dossiers principaux sont à l’origine de cette condamnation :
Permis de construire irrégulier : En 2021, un permis de construire concernant des travaux dans la propriété personnelle de Nathalie Bicais a été signé par le directeur général des services de la mairie, sans respecter les procédures spécifiques applicables aux élus. Bien que ce permis ait été régularisé par la suite, le tribunal a considéré qu’il s’agissait d’une prise illégale d’intérêts.
(Source : Le Monde)Recrutement d’un proche : Christophe Riqueau, ami personnel de la maire et créancier de celle-ci pour 100 000 euros dans un projet immobilier, a été recruté par la mairie sans appel à candidatures entre 2021 et 2023, via plusieurs CDD. Il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
(Source : Le Monde)
Le tribunal a en outre ordonné aux deux condamnés de verser solidairement 177 000 euros de dommages et intérêts à la commune.
(Source : Var-Matin)
Réactions et perspectives
Nathalie Bicais a dénoncé ce qu’elle considère comme une « cabale politique » menée, selon elle, par son adversaire Jean-Pierre Colin, et évoque une instrumentalisation de la justice à des fins électorales. Elle annonce qu’elle fera appel.
Un livre en préparation
Selon Var-Matin, Nathalie Bicais prépare un livre dans lequel elle entend dévoiler les coulisses de cette affaire, sans qu’aucun détail supplémentaire n’ait pour l’instant été communiqué sur le contenu, le titre ou la date de parution.
(Source : Var-Matin)
La prise de parole complète de Nathalie Bicais après sa sanction
Dans un communiqué publié quelques heures après l’énoncé du jugement, Nathalie Bicais a tenu à s’exprimer publiquement :
« Cette sanction est extrêmement lourde dans une affaire où il n’y a ni détournement de fonds, ni enrichissement personnel, ni préjudice pour la commune.
Comment expliquer l’absence de désignation d’un juge d’instruction dans cette enquête de deux ans, avec perquisition de mon domicile et des services de la ville, puis avec une garde à vue de 34 h, incluant une nuit en cellule ?
Mes opposants politiques, en premier lieu Jean-Pierre Colin, ont orchestré des auditions mensongères et ont réussi à berner la Justice. Dans le même temps, les élus de ma majorité en lien avec l’affaire citée n’ont jamais été entendus. Pourquoi ?
Le système judiciaire a été dévoyé par des mercenaires de la politique, rompus aux arcanes de la justice, pour m’abattre politiquement et tenter de prendre le pouvoir qu’ils sont incapables d’obtenir démocratiquement par les urnes.
Après 5 années difficiles à me consacrer entièrement à ma mission de maire, je dois quitter mes fonctions. Mes adversaires ont voulu ma mise à mort politique, ce que réalise la décision d’ordonner une exécution provisoire injustifiée et dont les conséquences sont irréparables.
En revanche, la bataille juridique n’est pas terminée. Son but est de rendre aux citoyens le droit de choisir leur maire, droit qui vient de leur être enlevé.
C’est également un combat pour l’honneur que j’entends mener, en faisant appel de la décision du tribunal et en utilisant toutes les voies de droit, pour mettre en lumière le parti pris de ce dossier et rétablir la vérité.
Je veux assurer aux Seynois, à tous ceux qui m’ont soutenue, que mon engagement pour La Seyne-sur-Mer continue. Plus en qualité de maire, mais il continue, parce que moi La Seyne j’y crois vraiment ! »
